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76
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
Le mal-logement reste quantitativement très important et l'on voit se multiplier des situations bloquées, qui conduisent parfois les représentants de la puissance publique à dresser un constat d'impuissance. Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées présente, dans les trois premiers chapitres de son huitième rapport annuel, une analyse et des orientations visant à créer, pour tous les citoyens, les conditions d'exercice de ce droit fondamental qu'est le droit au logement. Il revient ensuite sur le suivi des mesures contenues dans le volet logement de la loi de lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998 et plus particulièrement sur la prévention des expulsions et la lutte contre le saturnisme infantile.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français