rapports-droit-institutions

Droit et juridique

Méthodes d'évaluation des politiques publiques : actes du séminaire

Direction De La Recherche, Des Études, De L'Évaluation Et Des Statistiques

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées

Le Bris Gilbert, Mourrut Etienne, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Droit et juridique

Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Schosteck Jean-Pierre, Carle Jean-Claude, Sénat

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Droit et juridique

Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger

Fauvaud Stéphane, Le Joncour Frédéric, Forgeneuf Patricia, Direction Générale De L'Armement

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Droit et juridique

Défense et Sécurité nationale : le Livre blanc - Les débats

Présidence De La République; Ministère De La Défense, Mallet Jean-Claude

Droit et juridique

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de la DCN-SA

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Yves Fréville, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs

Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

La prise en charge des victimes d'accidents collectifs

Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Lienhard Claude

Droit et juridique

Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer

Branger Jean-Guy, André Boyer, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

La place des corps d'ingénieurs ITPE - IAE - ITM - ITGCE dans les services de l'Etat

Conseil Général De L'Alimentation, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Pescatori Gilbert, Ravaux Xavier, Ruelle Louis, Jean Guillot

Droit et juridique

Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République

Delevoye Jean-Paul, Médiateur De La République

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

Tregouet René, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Francois-Poncet Jean

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Tian Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

Droit et juridique

Enchères et gestion publique

Michel Mougeot, Conseil D'Analyse Economique, Élie Cohen

Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : douzième rapport d'activité 2009

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]

Troendle Catherine, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2004

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

Droit et juridique

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

Droit et juridique

Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose