Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, présente son rapport d'activité pour l'année 2005. On notera pour l'année écoulée, la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur. Le rapport revient également sur l'étude du Médiateur concernant la fiscalité des couples dans ses diverses situations (mariage, pacs, concubinage). Outre les résultats globaux de l'institution, le rapport analyse d'une part le besoin de médiation de la société, compte tenu des activités du Médiateur, et d'autre part fait le point sur les propositions de réformes formulées par le Médiateur sur la base des litiges qui lui sont soumis chaque année. Enfin, le rapport rappelle le processus de traitement et de résolution des dossiers qui sont adressés au Médiateur et aborde son action en faveur des droits de l'homme.