Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des lois constitutionnelles pour donner un avis sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi que sur quatorze propositions de loi sénatoriales relatives à la parité en politique. Conformément à la saisine de la Commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.