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45
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
Le rapport d'activité de l'OFPRA revient sur les demandes d'asile examinées au cours de l'année 2001. Sont également présentés : la protection juridique et administrative des étrangers reconnus comme réfugiés, la demande apatride, l'activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et harmonisation européenne) ainsi que les divers chantiers en cours comme par exemple la prise en compte des mineurs accompagnants.
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Publié par
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Publié le
01 mai 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français