Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de la DCN-SA

Ce rapport présente le fruit d'une enquête sur les comptes de DCN-Développement pour l'exercice 2002 et DCN-SA pour l'exercice 2003. Ce contrôle détaille et évalue les différentes étapes de la transformation de la Direction des constructions navales en société anonyme. Le rapport propose un examen approfondi des différentes transformations de DCN et de la structure des comptes de DCN-SA.