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Droit et juridique

Le dossier du fonctionnaire

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

Droit et juridique

Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010

Delegation Interministerielle Au Developpement Durable

Droit et juridique

Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République

Delevoye Jean-Paul, Médiateur De La République

Droit et juridique

Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Droit et juridique

Atlas des services déconcentrés de l'Etat : 33 propositions pour rendre plus efficace l'administration territoriale de l'Etat

Comité Pour La Réorganisation Et La Déconcentration Des Administrations, Vallemont Serge

Droit et juridique

Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels

Ministère De La Justice, Jean-Pierre Dintilhac

Droit et juridique

Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Ministère De La Justice, Viout Jean-Olivier

Droit et juridique

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

Droit et juridique

La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Ministère De La Justice, Chauvet Jean-Marc

Droit et juridique

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Paris Thomas, Ecole Polytechnique . Centre De Recherche En Gestion; Commissariat Général Du Plan, Pierre-Jean Benghozi

Droit et juridique

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Présidence De La République, Truche Pierre

Droit et juridique

L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille

Granet Frédérique, Haut Conseil De La Population Et De La Famille

Droit et juridique

Commission supérieure de la codification : quatorzième rapport annuel 2003

Commission Supérieure De La Codification

Droit et juridique

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de la justice - Mars 2001 - Mars 2002 : Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement :comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire ?

Ministère De La Santé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Justice

Droit et juridique

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Commission Supérieure De La Codification

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

Courtiel Jean, Premier Ministre

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions

Vidalies Alain, Christine Lazerges, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

Droit et juridique

Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'Etat

Canepa Daniel, Blazy Florian, Folz Jean-Martin, Premier Ministre

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Pancher Bertrand, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

Droit et juridique

Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

Melnik Ekaterina, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Danièle Guillemot, Seine-Saint-Denis)

Droit et juridique

Fonction publique : faits et chiffres 2004

Ministère De La Fonction Publique

Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

Droit et juridique

Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Premier Ministre, Pecheur Bernard