Droit et juridique

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo

Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Yves Tavernier

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental

Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Pierre Brana

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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement

Veyret Alain, Christian Martin, Jean-Claude Sandrier, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la défense

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Dasseux Michel

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Rapport d'activité 2000 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie

Roudy Yvette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Lamy François, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001

Grasset Bernard, Galy Dejean René, Quiles Paul, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation

Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Bernard Cazeneuve

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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2010

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants

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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense

Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Cova Charles, Kerdraon Jean-Noël

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Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale, De La Jeunesse Et De La Vie Associative

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la coopération

Barrau Alain, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France

Trupin Odette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international

Blum Roland, Assemblée Nationale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le déminage

Larche Jacques, Machet Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales

Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gaia Robert

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La Protection du territoire : rapport de 1ère phase

Institut Des Hautes Etudes De Defense Nationale

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Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense sur la défense antimissile balistique

Reiner Daniel, Pintat Xavier, De La Défense Et Des Forces Armées, Gautier Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense

Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Giscard D'Estaing Louis

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Beaudouin Patrick, Adam Patricia, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Fromion Yves

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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Cour Des Comptes