Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie

Le rapport souligne que la Charte de la francophonie rappelle le caractère universel des droits de la personne. Cependant, la déclaration après le sommet de la francophonie à Moncton en 1999, remarque que les violations répétées des droits de la personne sont choses fréquentes dans la francophonie et préconise des mesures coercitives pour faire cesser ces pratiques (impunité, atteintes aux libertés publiques et à la démocratie, corruption, esclavage des enfants, prostitution, maltraitance). Le rapport suggère que les institutions multilatérales de la francophonie réagissent avec plus de vigueur pour asseoir leur crédibilité.