Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur « le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense ». Sur la base de ce rapport, publié en février 2011 par la commission des finances, le bureau de la commission des Finances a décidé de saisir la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) afin d'aborder les sujets sous l'angle politique. Le présent rapport se compose de deux parties. Dans une première partie est présenté le cadre général de la politique d'externalisation : méthode utilisée, regards portés sur la pratique, faiblesses du processus et doutes apparus aux rapporteurs. Dans une seconde partie, ceux-ci reviennent sur plusieurs opérations significatives en cours ou en projet pour exprimer leurs appréciations et leurs critiques.