Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales

Le rapport présente la dizaine de régimes de sanctions multilatérales en vigueur. Il étudie notamment celui qui est appliqué depuis plus de dix ans à l'Irak et qui a engendré une grave situation humanitaire. Il estime que le système des sanctions ne devrait être apllicable que dans des configurations particulières et souhaite que soient mises en place des sanctions intelligentes, bien ciblées, proposant de réintégrer l'Etat-cible dans la communauté internationale, plutôt que de l'en exclure.