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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Pancher Bertrand, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Tourtelier Philippe

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Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement

Vachey Laurent, Jeannet Agnès, Varnier Frédéric, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Auburtin Anne

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Médecins du sport et lutte contre le dopage : rapport

Escande Jean-Paul, Roussel Olivier, Secrétariat D'Etat À La Santé; Ministère De La Jeunesse Et Des Sports

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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIe législature (2007-2012)

Grouard Serge, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

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La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011

Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie

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Médias : promouvoir la diversité culturelle

Marie Bonnet, Depondt Sylvie, Commissariat General Du Plan, Monique Dagnaud

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Les instruments économiques au service du climat

Auverlot Dominique, Bertuzzi Marine, Schaff Clément, Ben Jelloul Mahdi, Buba Johanne, Centre D'Analyse Stratégique

Autres

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

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La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale

Cour Des Comptes

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Méningites bactériennes : stratégies de traitement et de prévention

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

Autres

Les aides publiques dommageables à la biodiversité

Guillaume Sainteny, Centre D'Analyse Stratégique

Autres

Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

Hornus Henri, Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Bosc Roger, Allais Vincent

Autres

L'économie de l'environnement en 2008 : Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Edition 2010

Ministère De L'Écologie, De L'Énergie, Du Développement Durable Et De La Mer

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Bur Yves, Door Jean-Pierre, Clergeau Marie-Françoise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère, Jacquat Denis

Autres

Note méthodologique sur l'impact des rejets de l'usine de retraitement de La Hague

Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Secrétariat D'Etat À La Santé, Sugier Annie

Autres

L'économie de l'environnement en 2010 : Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Edition 2012

Du Développement Durable Et De L'Énergie, Ministère De L'Écologie

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

Méhaignerie Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, Jeanneteau Paul, Binetruy Jean-Marie, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Autres

Note à M. le ministre de l'éducation nationale... relative à la fréquentation des cantines scolaires

Dulot Alain, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Céline Wiener

Autres

Rapport de la mission d'appui suite aux incendies de forêt de la Réunion

Laffite Jean-Jacques, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Madiginer Marie-Laurence, Sauvage Patrick, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Inspection Générale De L'Administration, Furst Xavier De, Creuchet Bertrand

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Rosso-Debord Valérie

Autres

Nouveaux rythmes urbains et organisation des transports

Bailly Jean-Paul, Conseil National Des Transports, Heurgon Edith

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Schillinger Patricia

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Le RSA en Dordogne

Martine Abrous, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Seine-Saint-Denis)

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Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur français

Ministère De L'Éducation Nationale, Esperet Eric

Autres

Forêts tropicales : point d'étape et nouveaux défis - Quelles orientations pour les acteurs français ? - 3e rapport du groupe national sur les forêts tropicales

De L'Alimentation, Ministère Des Affaires Étrangères; Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et Des Affaires Rurales; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable; Fonds Français Pour L'Environnement Mondial

Autres

Les effets du RSA sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires

Danzin Elisabeth, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Véronique Simonnet, Seine-Saint-Denis), Trancart Danièle

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Nouvelle économie

Michèle Debonneuil, Conseil D'Analyse Economique, Strauss Kahn Dominique, Daniel Cohen

Autres

Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var

Cour Des Comptes

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Mission sur les dégâts de grand gibier

Galbert Michel De, Alain Monnier, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Ribier Armelle De, Rathouis Pierre, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Jean Leveque

Autres

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves