Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Répondant à une demande de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 2 décembre 2010, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dépenses de la branche maladie du régime général ne correspondant pas, stricto sensu, à des remboursements de soins, ni à des charges de gestion administrative. D'un montant compris entre 6 et 7 milliards d'euros par an, soit moins de 5 % des charges d'assurance maladie, ces dépenses correspondent principalement au financement des prestations d'autres régimes (à travers les mécanismes de compensation démographique), ainsi qu'à la prise en charge des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.