Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Le rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »). Il « fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires ». Compte tenu de l'ampleur de ce texte, une approche thématique a été privilégiée : habitat - urbanisme ; transports ; énergie et climat ; agriculture ; biodiversité – eau ; risques - santé - déchets ; gouvernance.