Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fixé en décembre 2007 à 621,27 euros sera, dans le cadre d'un plan annoncé par le Président de la République et engagé à partir de 2008, revalorisé de 25 % d'ici à 2012. En septembre 2012, son montant mensuel sera ainsi porté à 776,59 euros. La revalorisation s'est toutefois accompagnée d'une augmentation du nombre de bénéficiaires allant bien au-delà de ce qui était attendu. Pour en éclairer les raisons, les commissions des affaires sociales et des finances à l'initiative du rapporteur spécial et du rapporteur pour avis de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ont demandé à la Cour des comptes, un rapport d'enquête portant sur les transferts possibles de bénéficiaires entre l'AAH et les autres prestations sociales. Prenant en considération une demande parallèlement présentée par le Sénat, la Cour des comptes a élargi le sujet en menant une enquête sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emplois, afin d'évaluer les éventuels transferts entre minima sociaux ainsi que les conséquences des politiques de l'emploi et des retraites sur ces minima sociaux.