Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIe législature (2007-2012)

La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009 a entraîné la création de deux nouvelles commissions et, notamment, la scission de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en deux entités : d'une part, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'autre part la commission des affaires économiques. Le présent rapport d'information propose un bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIe législature (2007-2012).