Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

En application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales procède à un bilan de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Le rapport examine de façon thématique les dispositions de la loi devant faire l'objet de textes d'application : recettes et gestion du risque, assurance maladie et accidents du travail, secteur médico-social, assurance vieillesse et branche famille.