Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

Conformément à l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a commandé, en décembre 2010, une enquête à la Cour des comptes sur le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle. La commission rappelle les origines et les spécificités de ce régime existant dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Si les caractéristiques de ce régime ne permettent pas d'envisager sa transposition, telle quelle, à l'ensemble du territoire national, la commission estime que l'analyse de son fonctionnement alimente un débat sur l'intérêt de créer, pour tout le pays, un niveau d'assurance maladie complémentaire obligatoire, comme cela peut exister pour les pensions de retraite.