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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution

Savary Gilles, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Commission Périnatalité, enfants et adolescents : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Baudier François, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

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Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1) : Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports

Treglode Hervé De, Yves Morin, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Commission Violence et santé mentale : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Lovell Anne, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

Lepaon Thierry, Conseil Économique, Geveaux Jean-Marie, Social Et Environnemental

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Commission Genre et violence : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Lebas Jacques, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

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Evaluation du système d'information des professionnels de santé

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Cecchi Tenerini Roland, Laroque Michel, Lafon Philippe

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports

Auroi Danièle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Ethique et professions de santé

Cordier Alain, De La Famille Et Des Personnes Handicapées, Ministère De La Santé

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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2011

Observatoire National Interministériel De La Sécurité Routière

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE)

Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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L'évolution des métiers en santé mentale : recommandations relatives aux modalités de prise en charge de la souffrance psychique jusqu'au trouble mental caractérisé

Direction Générale De La Santé. Groupe De Travail Relatif À L'Évolution Des Métiers En Santé Mentale

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Herbillon Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Caresche Christophe, Quentin Didier

Autres

Mobilité 21 - « Pour un schéma national de mobilité durable »

De La Mer Et De La Pêche, Duron Philippe, Ministere Des Transports

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Auroi Danielle

Autres

L'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l'analyse de la valeur : quels projets pour quels objectifs ?

Ministère De La Santé

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Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

Boaretto Yann, Fournier Jacques, Orizet François-Régis, Cagé Agathe, Apaire Etienne, Rouzeau Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Herbillon Michel

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De la psychiatrie vers la santé mentale

Piel Eric, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité, Roelandt Jean-Luc

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)

Jérôme Lambert, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne

Fort Marie-Louise, Dagoma Seybah, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport

Duranthon Jean-Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Bellier Michel, Winter Laurent, Weymuller Benoît

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Gruny Pascale

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Rapport d'activité 2012 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence Nationale De Securite Sanitaire De L'Alimentation, De L'Environnement Et Du Travail

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Projet de Schéma national des infrastructures de transport

Genest Sébastien, Conseil Économique, Rozet Pierre-Jean, Social Et Environnemental

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Rapport d'évaluation globale de l'avant-projet consolidé de Schéma nationaldes infrastructures de transport

Commissariat Général Au Dé Veloppement Durable

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L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis

Conseil Economique Et Social, Picard Jacques

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Rapport d'activité 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence Nationale De Securite Sanitaire De L'Alimentation, De L'Environnement Et Du Travail

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L'autonomie fiscale en outre-mer

Cour Des Comptes

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Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions

Auxiette Jacques, Premier Ministre; Ministère Des Transports, De La Mer Et De La Pêche