Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

« Alors que le chantier de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire a été lancé, il y a un an, par le Conseil européen en réaction à la crise financière, la commission des Affaires européennes a souhaité procéder à un premier bilan. Le présent rapport d'étape dresse ainsi un constat en demi-teinte de la réalisation de l'union bancaire, économique, budgétaire et politique telle qu'elle a été proposée par le président du Conseil européen en juin 2012, puis précisée en décembre 2012. Depuis un an, la priorité a été donnée à l'union bancaire. Mais celle-ci reste d'abord centrée sur la surveillance. Quant à la gouvernance de la zone euro, ses faiblesses ont été mises en évidence sans qu'il y soit remédié. En revanche, deux avancées notables doivent être soulignées : l'affirmation de la dimension sociale de l'UEM et la création de la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. L'heure n'est plus à la réflexion, mais à l'action. Il convient de remédier au plus vite aux faiblesses de la zone euro et de redonner confiance aux citoyens européens en fixant un horizon et en donnant un nouvel élan. L'approfondissement de l'Union économique et monétaire représente à cet égard une occasion à saisir ». Source : Assemblée nationale