Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union

« La Commission des affaires européennes a engagé un travail continu sur l'approfondissement démocratique de l'Europe afin d'encourager l'Assemblée nationale à se saisir de la question de l'avenir de l'Union. Dans ce contexte, le présent rapport d'étape expose quelques grandes propositions de la présidente Danielle Auroi pour refonder l'équilibre des pouvoirs en Europe et donner aux institutions les moyens de répondre aux attentes citoyennes. Il rassemble en outre les comptes rendus des auditions de la Commission sur ce sujet. Le rapport propose une vision résolument audacieuse pour approfondir l'ancrage parlementaire du Gouvernement économique européen. Il suggère d'étendre la coordination aux nécessaires convergences fiscales, sociales et environnementales et à la valorisation des biens publics européens. L'Union toute entière se doit de devenir plus solidaire. Pour y parvenir, il lui faut lancer un service public européen de la transition énergétique et de l'environnement, et disposer de ressources propres, assises notamment sur un impôt européen de solidarité sur la fortune et une contribution climat énergie. Une évolution de cette ampleur appelle des changements institutionnels profonds, passant par la création d'une Assemblée des peuples, qui réunirait les représentants des Parlements nationaux, et la rénovation des institutions existantes, qui doivent procéder plus directement des choix effectués par les citoyens dans les élections européennes ». Source : Assemblée nationale