Mobilité 21 - « Pour un schéma national de mobilité durable »

La commission « Mobilité 21 », instituée par le ministre en charge des transports, de la mer et de la pêche à la demande du Gouvernement a été chargée, dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de formuler des recommandations en vue de créer les conditions d'une mobilité durable et de hiérarchiser les projets d'infrastructures du SNIT. Au terme de ses travaux, la commission propose une hiérarchisation des projets de l'Etat qui n'ont pas vocation à relever des programmations pluriannuelles que constituent les contrats de projets Etat-régions, l'engagement national pour le fret ferroviaire ou les programmes de modernisation des itinéraires routiers. La hiérarchisation opérée par la commission retient trois groupes : premières priorités (les projets qui devraient être engagés sur la période 2014-2030. Les études et procédures de ces projets doivent être poursuivies en vue de leur engagement avant 2030) ; secondes priorités (les projets dont l'engagement doit être envisagé entre 2030 et 2050. Les projets concernés doivent être poursuivis en études afin d'en approfondir la définition et permettre leur engagement sur la période 2030-2050) ; projets à horizons plus lointains (les projets à engager au-delà de 2050 et dont les études doivent être arrêtées aussi longtemps qu'aucun élément nouveau ne justifie leur relance).