Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

« La proposition de nouvelle politique de cohésion pour les années 2014-2020 vient d'être présentée par la Commission européenne. Tout en se situant dans la continuité de la politique suivie dans ce domaine sur la période 2007-2013, elle prévoit un certain nombre de nouveautés. Ainsi propose-t-elle une nouvelle distinction des régions bénéficiaires, en créant les catégories des régions en transition et des régions les plus développées, et d'assujettir l'obtention des fonds européens à un certain nombre de conditions. Le premier examen de cette proposition de politique de cohésion pour 2014-2020 n'appelle pas de critiques fondamentales, à l'exception des conséquences de la mise en place des conditions macro-économiques. Il conviendra cependant d'en suivre attentivement la négociation en gardant à l'esprit que c'est là une des grandes politiques européennes, représentant environ 32 % du budget européen, visant à exprimer de manière concrète la solidarité non seulement entre régions mais, au-delà, entre les citoyens européens ». Source : Assemblée nationale