Introduction générale au droit , livre ebook
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Les principes fondamentaux
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Saïda NOUREDINE-SAFATIAN INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Les principes fondamentaux
À jour de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Cet ouvrage a vocation à : décrire et expliciter la notion de « droit » ; fournir un aperçu détaillé et synthétique des principes et mécanismes au fondement du droit français.
1 LE DROIT OBJECTIF A. Définition de la règle de droit B. Les sources de la règle de droit 1. Les sources internes du droit 2. Les sources internationalesdu droit
2 LES DROITS SUBJECTIFS A. Définition et classification des droits subjectifs B. Les titulaires des droits subjectifs C. La naissance des droits subjectifs : les actes et les faits juridiques D. La preuve des droits subjectifs (ou preuve des obligations) E. La mise en œuvre des droits subjectifs : l’action en justice et l’organisation juridictionnelle
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e 3 édition
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La notion de « droit » revêt deux acceptions : elle signifie tantôt un corps de règles juridiques qui s’appliquent à une situation donnée et renvoie alors audroit objectif(partie 1), tantôt un ensemble de prérogatives dont pourra se prévaloir un justiciable et évoque alors lesdroits subjectifs(partie 2).
1 1 LE DROIT OBJECTIF
Le droit objectif est un ensemble de normes destinées à régir la vie en société à une époque et en un lieu déterminés. Le droit a ainsi pour finalité d’élaborer pour une société un ensemble de règles normatives, conformes à la morale et à la psychologie des hommes, en tenant compte des contraintes notamment économiques, politiques, institutionnelles, financières. Le droit objectif désigne donc larègle de droit(A), dont il convient de déterminer les sources (B).
A. DÉFINITION DE LA RÈGLE DE DROIT
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle coexiste avec d’autres règles de vie en société (telles que les règles morales ou religieuses) et s’en distingue par les caractéristiques qu’elle revêt.
La règle de droit est générale et impersonnelle.
La règle de droit a une finalité sociale.
TRIPLE CARACTÉRISTIQUE DE LA RÈGLE DE DROIT
La règle de droit est en grande partie extérieure à la volonté individuelle des personnes qui y sont soumises.
Elle concerne chaque individu mais n’en désigne aucun en particulier (à l’instar de la religion et de la morale).
La règle de droit permet l’organisation des individus qui composent la société, pour laquelle sont recherchés une harmonie et un équilibre. Par opposition, la règle morale vise à la perfection de la personne et à l’épanouissement de sa conscience, tandis que la règle religieuse poursuit le salut de l’être humain.
À l’instar de la religion, la règle de droit dépasse la volonté individuelle mais reste extérieure à la personne (contrairement à la règle morale qui est intérieure à la personne).
CRITÈRE ESSENTIEL D’IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE DROIT : LA SANCTION ÉTATIQUE
La règle de droit est la seule règle sociétale dont la force contraignante est assurée par lacoercition étatique.
La règle de droit est impérative et obligatoire.Les sanctions de la violation de la règle de droit sont celles infligées par l’État(en principe, la justice ne peut pas être privée) et peuvent consister en uneexécution forcée(ex. : un juge condamne un justiciable à payer sa dette à un tiers),une réparation(ex. : le justiciable est condamné à verser des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice qu’il a causé),une sentence pénale(ex. : paiement d’une amende et/ou emprisonnement).
B. LES SOURCES DE LA RÈGLE DE DROIT
Les sources de la règle de droit proviennent des ordres juridiques interne (1°) et international (2°).
1° Les sources internes du droit
Les sources du droit interne renvoient aux règles produites au sein de l’ordre juridique français.
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