Droit constitutionnel , livre ebook

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L'organisation de l'État

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Droit et juridique

Hakim DAIMALLAH

DROIT CONSTITUTIONNEL L’organisation de l’État

Cette ﬁche a vocation à vous aider à appréhender le droit constitutionnel en vous permettant :

d’acquérir les bases de cette discipline au fondement de l’organisation de notre société ;

d’avoir une vision globale de la matière.

INTRODUCTION 1  LE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DES INSTITUTIONS POLITIQUES A. Le pouvoir exécutif B. Le pouvoir législatif C. Le Conseil constitutionnel 2  LE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE LA CRÉATION DES NORMES JURIDIQUES A. La création des normes constitutionnelles B. La création des normes internationales C. La création des normes législatives 3  LE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

e 2 édition

FICHE INTERACTIVE Flashez pour découvrir toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles Code d’accès : Lexiﬁche32

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INTRODUCTION

Le droit constitutionnel peut se définir comme l’ensemble des normes juridiques tirées des dispositions de la constitution d’un État.Il est en général considéré comme l’une des branches du droit public, c’est-à-dire du droit qui intéresse les relations au sein des organes de l’État (centraux, déconcentrés et décentralisés), et entre ces organes et les individus.

LA NOTION DE « CONSTITUTION »

Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Au-delà, la notion de constitution est susceptible de multiples définitions.

En règle générale, la définition de la notion comporte une dimension matérielle (relative au contenu) et une dimension formelle (relative à la forme).la constitutionAu sens matériel, consiste en l’ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État(unitaire, fédéral ou régional),la dévolution et l’exercice du pouvoir de l’État (élection, nomination, transmission héréditaire). Au sens formel, il s’agit d’un acte normatif dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure distinctede celles applicables aux autres actesregard de sa complexité, , au normatifs (réunion d’une assemblée constituante, nécessité d’une majorité qualifiée, etc.).

Si lesconstitutions contemporainestoutesvarient selon les États, visent l’instauration d’un État de droit. Le droit constitutionnel institue d’abord un encadrement juridique du pouvoir de l’État. Il constitue une norme juridique, dont le respect s’impose à l’État lorsque lui-même produit des normes juridiques.

Le droit constitutionnel établit ensuite un contrôle du pouvoir de l’État. Ce contrôle se caractérise par la mise en place de juridictions chargées de veiller à ce que l’État ne viole pas le droit constitutionnel lorsqu’il exerce son pouvoir normatif.

Le droit constitutionnel institue enfin une division du pouvoir de l’État. Cette division est horizontale lorsqu’elle répartit le pouvoir de l’État entre ses différents organes (législatif, exécutif et juridictionnel). Elle est verticale lorsqu’elle répartit le pouvoir entre l’État et les collectivités territoriales qui le composent (États fédérés, régions, départements, communes).

Le droit constitutionnel français peut par conséquent se définir comme l’ensemble des e normes juridiques tirées des dispositions de la Constitution de la V République, c’est-à-dire de la Constitution entrée en vigueur le 4 octobre 1958, à la suite du référendum du 28 septembrela création. Ces normes intéressent principalement les institutions politiques (I), des normes juridiques (II) et les libertés des individus (III).

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