Droit des finances publiques , livre ebook

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Les finances publiques etatiques et les finances publiques locales

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Droit et juridique

Romain BOURREL

Droit des ﬁnances publiques Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales

Cette ﬁche vous permettra :

- de bien mémoriser les principes, enjeux et acteurs du droit des ﬁnances publiques grâce à l’alternance de textes et d’éléments graphiques ;

- d’avoir une vision synthétique de la matière ;

- d’organiser vos révisions pour vos partiels ou concours.

1 LES ENJEUX GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES 1- La notion de ﬁnances publiques 2- Les différentes périodes des ﬁnances publiques 3- Les principes du droit des ﬁnances publiques

2 LES SOURCES DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES 1- Les sources supranationales, constitutionnelles et organiques 2- Les lois de ﬁnances

3 LES FINANCES PUBLIQUES DE L’ÉTAT : LA LOI DE FINANCES 1- La préparation des projets de lois de ﬁnances 2- La discussion et le vote des lois de ﬁnances 3- L’exécution et le contrôle de l’exécution des lois de ﬁnances

4 LES FINANCES PUBLIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1- Les principes constitutionnels issus de la réforme de 2003 2- Les règles d’élaboration, d’exécution et de contrôle des budgets locaux

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1 1 LES ENJEUX GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES

Une première approche des finances publiques doit permettre de comprendre les enjeux généraux qui les entourent et, par la suite, d’appréhender leur régime juridique.

1 - LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES

Les finances publiques se définissent aujourd’hui comme les finances des administrations publiques. Ces dernières comprennent les administrations centrales (l’État et les établissements publics nationaux), les administrations locales (les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) et les administrations de Sécurité sociale. Il s’agit d’une notion retenue en droit de l’Union européenne.

1° Les recettes publiques Les recettes publiques sont principalement issues des différentes impositions (la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune pour l’État ; les quatre impôts locaux directs pour les collectivités territoriales, etc.). Il existe également des ressources non fiscales. Pour l’État, il s’agit des dividendes provenant de ses participations dans certaines entreprises (EDF, Renault), du remboursement de prêts qu’il a auparavant consentis, d’amendes prononcées par les juridictions, de produits du domaine et des emprunts destinés à compenser le déséquilibre persistant entre les

recettes et les dépenses. Ces derniers sont souscrits auprès d’investisseurs institutionnels (ex. : fonds de pension), de fonds souverains, de banques ainsi qu’auprès de particuliers (les citoyens).

Pour les collectivités territoriales, il s’agit des dotations versées par l’État (ex. : dotation globale de fonctionnement), d’emprunts destinés à financer les dépenses d’investissement et de produits du domaine.

2° Les dépenses publiques On distingue habituellement les dépenses ordinaires, de fonctionnement courant, des dépenses d’investissement à long terme pour lesquelles un effort est effectué sur plusieurs années. Très concrètement, les dépenses de l’État sont constituées du remboursement des intérêts de la dette, des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement liées à l’activité administrative (ex. : frais de déplacement), des dépenses d’investissement (ex. : construction d’une route) et des dépenses d’intervention, c’est-à-dire les aides financières redistribuées aux particuliers ou à des organismes publics ou privés. Les dépenses des collectivités se composent : des dépenses de personnel, des dépenses de gestion et de fonctionnement courant, du remboursement des intérêts de la dette, du remboursement de la dette et des dépenses d’équipement.

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