Droit de la propriété littéraire et artistique , livre ebook

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Michel Dupuis , Laura Nowak

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Droit d'auteur et droits voisins

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Droit et juridique

Michel DUPUIS et Laura NOWAK

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Droit d’auteur et droits voisins

Cette iche a pour objectIf de synthétIser les règles applIcables au droIt d’auteur et aux droIts voIsIns du droIt d’auteur ; d’offrIr aux étudIants en master 1 ou 2, notamment ceux quI se spécIalIsent en droIt des affaIres, un document de synthèse facIlItant leurs révIsIons.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 - L’ŒUVRE DE L’ESPRIT

2 - ATTRIBUTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

3 - PRÉROGATIVES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

4 - LES EXCEPTIONS AU MONOPOLE D’EXPLOITATION

5 - LA GESTION DES DROITS SUR L’ŒUVRE

6 - LES CONTRATS D’EXPLOITATION DE L’ŒUVRE

7 - LA PROTECTION DES DROITS - LA CONTREFAÇON

e 2 édition

Flashez pour découvrir toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles Code d’accès : Lexiﬁche29

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INTRODUCTION

1 - DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

La propriété littéraire et artistique est le « droit de la création ».Elle appartient à l’ensemble plus vaste de la propriété er intellectuelle. Insérée dans le code qui lui est dédié depuis la loi n°92-597 du 1 juillet 1992 et le décret n°95-385 du 10 avril 1995, la propriété intellectuelle se subdivise endeux branches principales:

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

DROITS D’AUTEUR

DROITS VOISINS DES DROITS D’AUTEUR - Droits des artistes-interprètes - Droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes - Droits des entreprises de communication audiovisuelle DROITS D’AUTEUR SUR LES LOGICIELS DROIT SUR LES BASES DE DONNÉES - Droit d’auteur sur la structure de la base de données - Droitsui generissur le contenu de la base de données

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

DESIGN INDUSTRIEL :dessins et modèles

CRÉATIONS TECHNIQUES - Brevet - Certificat d’obtention végétale - Topographie de semi-conducteurs SIGNES DISTINCTIFS - Marque - Dénomination sociale, nom commercial et enseigne - Nom de domaine - Signes d'origine et de qualité : appellations d'origine, indications de provenance, spécialités traditionnelles garanties

2 - PRINCIPES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

La propriété littéraire et artistique est gouvernée par plusieurs principes essentiels. X Les idées ne sont pas protégeables :dit que les idées sont « de libre parcours », elles ne sont pas on appropriables. Seule la création, qui est la concrétisation matérielle d’une idée, est susceptible d’être protégée. X Les droits de propriété littéraire et artistique s’appliquent à toute œuvre de l’esprit. Sont protégeables les œuvres de l’esprit quel que soitleur genre (catégories des beaux-arts : genre littéraire ou genre cinématographique par ex.) ouleur forme(forme d’expression dans les beaux-arts : poème ou roman pour la littérature par ex.). Sont Le design industriel peut donc recevoir en également protégeables les œuvres de l’esprit quel que soitleur mériteFrance une double protection (droit d’auteur (pas d’appréciation subjective par le juge sur l’esthétique ou le travail et droit spécifique des dessins et des du créateur) mais aussi quelle que soitleur destination (protection modèles) : c’est le principe de l’unité de l’art identique pour les œuvres d’art et pour les œuvres « d’art appliqué », (pas de différence entre les beaux-arts et l’art comme les objets manufacturés ou industriels, les architectures, lesappliqué). logiciels, etc.). Xdroits de propriété littéraire et artistique naissent du seul fait de la création : Les aucune formalité d’enregistrement n’est requise. Pour que s’applique le droit d’auteur à une création,une seule condition : l’originalité(l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son créateur).

 - NATURE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

XUn droit hybride :la propriété littéraire et artistique confère aux auteurs et aux titulaires des droits voisins du droit d’auteur deux catégories de prérogatives :des droits moraux, véritables droits de la personnalité permettant de protéger le créateur à travers son œuvre, et desdroits patrimoniauxpermettant au créateur de tirer toutes les utilités économiques de ses œuvres grâce à un monopole d’exploitation.

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