Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Le Pensec Louis

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux

Haenel Hubert, Deneux Marcel, Badre Denis, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Del Picchia Robert

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de la zone euro

Villepin Xavier De, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Haenel Hubert, Blin Maurice, Lagauche Serge, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne, sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Bizet Jean, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de l'énergie

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Montesquiou Aymeri De

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Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Tasca Catherine

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes

Bizet Jean, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la préparation d'une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole

Sutour Simon, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement établissant des normes d'émission de CO2 des voitures neuves

Keller Fabienne, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'action communautaire en matière de protection civile

Paul Girod, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi

Bizet Jean, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen de développement

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Josselin Charles

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de voisinage (rapport d'étape)

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Blanc Jacques

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Del Picchia Robert

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe

Bret Robert, Ries Roland, Bizet Jean, Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Boulaud Didier, Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'évolution du rôle européen du parlement français

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire

Ries Roland, Bret Robert, Bizet Jean, Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les services de santé

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Ries Roland

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les agences européennes

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Hermange Marie-Thérèse

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les relations de l'Albanie et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine avec l'Union européenne

Boulaud Didier, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne