Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Le rapport s'attache à définir, délimiter et répartir les compétences de l'Union européeenne dans les domaines de la culture, de l'environnement et de l'éducation, tout en maintenant le principe de subsidiarité des Etats-membres.