Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Ce rapport présente le contenu du projet de traité constitutionnel établissant une Constitution pour l'Europe, élaboré de février 2002 à juillet 2003 par la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Il examine la modification de la nature des relations entre l'Union européenne et les Etats membres, les changements qu'il apporte au fonctionnement de l'Union ainsi que l'évolution qu'il implique du rôle de l'Union.