Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Depuis le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, les Parlements nationaux ont la possibilité de dialoguer avec la Commission européenne pour contrôler l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ce rapport est le fruit des observations de la Délégation pour l'Union européenne du Sénat.