Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'évolution du rôle européen du parlement français

Le projet de loi constitutionnelle déposé à l'Assemblée nationale le 5 janvier 2005 contient trois articles relatifs au rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière européenne. Ce rapport présente le développement du contrôle parlementaire sur la politique européenne du gouvernement depuis 1979, le nouveau rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et s'interroge sur la manière d'améliorer le rôle européen du parlement français.