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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira
Ministère De La Justice
2 pages
Français
4 pages
Policier blessé, récidive : Communiqué de Taubira
1 pages
Le communiqué de la garde des Sceaux
Guide du juré d'assises
24 pages
Cours sur l'histoire du droit pénal
L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
42 pages
La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
Noëlle Lenoir, Ministère De La Justice
322 pages
Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
Dael Serge, Janas Michael, Ministère De La Justice, Bakry Marie-Reine
211 pages
Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère De La Justice, Canivet Guy
Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
229 pages
Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
146 pages
Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
178 pages
Pour la réparation du préjudice écologique
Jegouzo Yves, Ministère De La Justice
81 pages
Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
165 pages
Réforme du tribunal des conflits
Gallet Jean-Louis, Ministère De La Justice
47 pages
Groupe de travail sur l'arbitrage
Ministère De La Justice, Labetoulle Daniel
22 pages
Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
Ministère De La Justice, Jean-Pierre Dintilhac
64 pages
Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions
72 pages
Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
Ministère De La Justice, Viout Jean-Olivier
66 pages
La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
Ministère De La Justice, Chauvet Jean-Marc
63 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
368 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
372 pages
La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
Albrand Louis, Ministère De La Justice
310 pages
Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
Ministère De La Justice, Varinard André
271 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
362 pages
Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice
93 pages
Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène
Ministère De La Justice, Pascal Ancel
91 pages
La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux
171 pages
Le placement sous surveillance électronique mobile
Ministère De La Justice, Georges Fenech
