Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira

     AXE 1 –UNE JUSTICE PLUS SIMPLE, PLUS LISIBLE ET PLUS RAPIDE Le temps de la procédure est réaménagé afin de supprimer les temps morts. Pour les 30% de mineurs qui sont poursuivis devant le juge des enfants et nécessitent un bilan de personnalité approfondi ou une prise en charge éducative, la réforme instaure uneprocédure uniquequi prévoitdeux jugementsdans des délais définis. o o o Un premier jugement établit la culpabilité et la responsabilité du jeune ainsi que le préjudice subi par la victime et son indemnisation. Un plan d’intervention personnalisé est établi. Ce premier jugement est rendu dans un délai de 10 jours à 3 mois après les faits. Suit une période d’épreuve d’une durée de six mois, pendant laquelle un bilan de personnalité et un suivi peuvent être ordonnés, des contrôles et des sanctions applicables si le juge le décide. Enfin, intervient le second jugement qui détermine la sanction et les mesures de suivi visant à la réinsertion du jeune. Des victimes mieux prises en compte et plus rapidement dédommagées.Le préjudice de la victime sera pris en compte peu de temps après les faits et la victime pourra obtenir réparation dès la première audience. Le délai de décision concernant le préjudice passera de 17 mois en moyenne aujourd’hui à 3 mois maximum.