Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Si le contentieux du bail, très encadré par les textes, est assez bien connu, on ne sait pratiquement rien, en revanche, des affaires dont sont saisis les tribunaux concernant des personnes qui occupent un immeuble - construit ou non construit - sans avoir de titre locatif. Il peut d'abord s'agir de personnes qui se sont introduites sur un terrain ou dans des locaux sans autorisation de quiconque : gens du voyage, squatters, exploitants « sauvages » du fonds d'autrui.... Mais il peut aussi s'agir de personnes qui ont bénéficié au départ d'une autorisation de s'installer, mais sans que cette autorisation leur donne ensuite le droit de se maintenir contre le gré du propriétaire. On peut, dans les deux cas, parler d'occupants sans droit ni titre. Ce rapport expose les situations soumises aux tribunaux, les procédures suivies, l'analyse des procédures mises en oeuvre pour récupérer les locaux.