Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

La mission présidée par Serge Daël a été chargée par la Ministre de la justice de réexaminer la situation de huit des vingt-deux tribunaux de grande instance supprimés par le décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008 dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire, dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle. L'objectif de la mission était de faire « des propositions concrètes relatives à la présence et à l'organisation de la justice dans ces départements, soit de réimplantation d'un tribunal de grande instance, soit d'aménagement d'autres infrastructures ».