Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira

PROJET DE REFORME DE L’ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 UNE JUSTICE DES MINEURS TRANSFORMEE AU FIL DES ANNEES 1945 / 2012    L’ordonnance du 2 février 1945 a posé un double postulat : la sanction et l’éducation des mineurs délinquants devaient conduire à leur resocialisation / on affirmait la spécificité de la justice des mineurs et un juge des enfants était créé dans toutes les juridictions.A la sortie de la guerre, ces délinquants mineurs étaient souvent déscolarisés, livrés à eux-mêmes, sans famille. La délinquance juvénile avait crû de manière importante. Le gouvernement provisoire de la République, en promulguant l’ordonnance du 2 février 1945 qui créait une er justice spécifique pour les mineurs, faisait donc un pari ambitieux sur l’avenir. L’ordonnance du 1septembre 1945 créait la direction de l’Education surveillée, indépendante de l’administration pénitentiaire, la future Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Une inflation législative depuis 15 ans. Les 8 réformes législatives qui ont eu lieu entre 2002 et 2011 ont produit de la confusion et des incohérences qui rendent aujourd’hui l’application des textes particulièrement complexe. L’ordonnance de 1945 a été modifiée avec une volonté de rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes. Les changements concernent principalement le principe d’atténuation de responsabilité des mineurs, celui de la spécialisation des juridictions, les délais de jugement et le droit à l’oubli.