#ordre-public
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
Courtois Jean-Patrick, Du Règlement Et D'Administration Générale, Gautier Charles, Du Suffrage Universel, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
71 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
33 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)
Hummel Christiane, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
39 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection
Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale
254 pages
Français
Documents
Autres
Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement
Mauchet Chantal, Paquy Serge, Colonel Eustace Denys, Ramiro Riera, Babre Simon, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale
158 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel
217 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Le rôle et le positionnement des polices municipales
Cayrel Laurent, Ludwig Dominique, Lunet Patrick, Lacoste Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Diederichs Olivier, Chaballier Michel, Carrillo Jean-François, Garreau Raphaël
102 pages
Français
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la commission des lois sur les rassemblements festifs et l'ordre public
Reichardt André, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Bouchoux Corinne, Du Suffrage Universel
65 pages
Français
{{productCategoryLabel}}
{{productThemeLabel}}
{{productTitle}}
{{productAuthors}}
{{productPages}}
{{productLanguageIsoCode}}