Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)

La délégation aux droits des femmes du Sénat a examiné le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public du point de vue de sa mission : défendre les femmes, promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon la délégation, si ce texte ne mentionne ni les femmes ni le voile intégral, il n'en est pas moins essentiellement inspiré par l'objectif de mettre fin à cette pratique profondément négatrice de la dignité de la femme et de son droit à l'égalité, profondément contraire à l'insertion harmonieuse des femmes concernées dans la société. La délégation a estimé que le projet de loi aura bien pour effet de prohiber le port du voile intégral, libérant ainsi les femmes du carcan de la burqa ou du niqab sur le territoire de la République. C'est pourquoi elle s'est prononcée en faveur de son adoption. Au-delà des mesures répressives destinées à garantir l'application effective de la loi, la délégation a manifesté son intérêt particulier pour une mise en oeuvre dynamique de la dimension pédagogique du projet de loi.