Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
217
pages
Français
Documents
2012
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
217
pages
Français
Documents
2012
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Publié le
01 septembre 2012
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
8 Mo
Publié par
Publié le
01 septembre 2012
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
8 Mo









