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Droit et juridique

Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile

De L'Économie Générale Et Du Plan, Esgaulx Marie-Hélène Des, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)

Esgaulx Marie-Hélène Des, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Karoutchi Roger, Sénat. Commission Des Finances

Autres

Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

Haut Conseil À L'Intégration

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Autres

Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)

Thouroude Hervé, Laroque Michel, Sun Aristide, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Contrôle Général Économique Et Financier, Philippe Coste

Droit et juridique

Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile

Vachey Laurent, Teyssier Arnaud, Saint-Martin Jean-Philippe De, Battesti Jean-Pierre, Valat Florian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Hautier Alban, Autume Christine D'

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Autres

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Premier Ministre, Patrick Weil

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Mariani Thierry

Autres

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Droit et juridique

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

Droit et juridique

Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Droit et juridique

Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Droit et juridique

Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Autres

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Droit et juridique

Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Droit et juridique

Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

La Verpilliere Charles De, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Droit et juridique

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration

Autres

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Droit et juridique

Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Autres

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration