Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Un pacte européen pour l'immigration et l'asile a été adopté par le Conseil européen du 16 octobre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne. Il prévoit la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile, permettant la mise en oeuvre d'un programme commun de réinstallation des réfugiés, dans le respect des droits fondamentaux qui régissent l'Union européenne.