#loi-de-finances

Droit et juridique

Communiqué du Conseil Constitutionnel concernant la loi de finances 2014

Conseil Consitutionnel

Autres

La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation

Schrameck Denis, Piron Olivier, Seydoux Stéphanie, Frezal Sylvestre, Mousseau Monique, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)

Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Courson Charles De

Education

Les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Autié Philippe, Inspection Générale Des Affaires Étrangères; Contrôle Général Économique Et Financier, Kahn Elisabeth

Droit et juridique

L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation

Direction De La Documentation Française; Centre Interministériel De Renseignements Administratifs, Brunaux Didier, Cazenave Olivier

Droit et juridique

Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation

Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

Education

La grille horaire des enseignements au lycée général et technologique : mission d'audit de modernisation

Charbonnier Daniel, Dulot Alain, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Beurrier Antonin, Pierre Le Petit

Autres

L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Bougrier Gérard, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées, Bolliet Anne, Tenneroni Jean

Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008

Cour Des Comptes

Comptabilité

Audit de la situation des finances publiques

Philippe Nasse, Des Finances Et De L'Industrie, Jacques Bonnet, Ministère De L'Économie

Débats et polémiques

Des m2 de commercialité à la banqueroute du logement parisien

Sandie Khougassian

Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De

Comptabilité

Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Comptabilité

Economie politique de la LOLF

Jean-Hervé Lorenzi, Boissieu Christian De, Conseil D'Analyse Economique, Arkwright Edward, Samson Julien

Education

La gestion des bourses de l'enseignement supérieur : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale Des Finances

Autres

Le contrôle des installations classées soumises à déclaration : mission d'audit de modernisation

Barthelemy Françoise, Manfredi André, Longeaux Emmanuel De, Roigt Jean, Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Education

La grille horaire des enseignements au collège : mission d'audit de modernisation

Sorbe Xavier, Peretti Claudine, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Beurrier Antonin, Pierre Le Petit

Comptabilité

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Breton Thierry, Cope Jean-François, Premier Ministre

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

Autres

La tarification des centres d'éducation populaire et de sport : mission d'audit de modernisation

Lesne Jean-François, Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Contrôle Général Économique Et Financier, Drevon Jean-Pierre, Pierre Bastien

Autres

Le financement de la coopération et de l'aide publique au développement : mission d'audit de modernisation

Ollivier Yvon, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Dantoine Hélène, Autié Philippe

Droit et juridique

L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation

Nicolas Jean-Baptiste, Grivel Nicolas, Michel Gagneux, Laurent Chambaud, Bruno Durieux, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Le Gallou Jean-Yves

Droit et juridique

La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

Autres

La redevance d'archéologie préventive : mission d'audit de modernisation

Briot Nicole, Lenoel François, Olivier Patrick, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Langlois-Berthelot Maxence, Pitron Emmanuel

Autres

Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Berriat Anne, Chalvron Jean-Guy De, Mazoyer Christophe, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale, François Cailleteau

Autres

Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation

Ducos-Fonfrede Dominique, Leibetseder Johannes, Brassens Bertrand, Breuil Pierre, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

Comptabilité

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Droit et juridique

Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Étrangères; Contrôle Général Économique Et Financier