Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Traditionnellement, le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de règlement est destiné à éclairer le Parlement sur les résultats de l'exécution des lois de finances par comparaison avec ceux de l'exercice précédent mais également avec les prévisions initiales et rectifiées ainsi que sur les incidences des opérations budgétaires et extrabudgétaires sur la trésorerie de l'Etat. Ce rapport, qui a été profondément restructuré afin de prendre en compte la nouvelle constitution financière dont la France s'est dotée avec la loi organique relative aux lois de finances, comprend 4 parties : les résultats, les analyses générales, les synthèses ministérielles et les comptes.