Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2000 : déclaration générale de conformité sur les comptes de 2000

Description et commentaire des résultats généraux des lois de finances pour 2000 (recettes et depenses du budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor). Dans l'analyse des résultats budgétaires et leurs financements, et se plaçant dans un cadre pluriannuel et européen, la Cour relève que la distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie n'est pas appliquée avec assez de rigueur et considère que l'analyse patrimoniale des finances de l'État devrait progresser de manière significative, notamment avec la mise en oeuvre du projet Accord. Citant le cas du fonds de financement de la réforme des cotisations sociales (Forec) lié à la réduction du temps de travail, la Cour souligne avec une particulière acuité l'impérieuse nécessité de progresser dans la transparence des relations entre les finances de l'Etat et celles des organismes de sécurité sociale. Une première approche synthétique de la situation de certains ministères est suivie d'une monographie sur le budget de l'équipement et des transports qui a pour objectif d'exposer comment la politique d'un ministère s'exprime dans sa gestion budgétaire.