#deficit-budgetaire-et-deficit-public
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Montchamp Marie-Anne, Méhaignerie Pierre
67 pages
Français
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
40 pages
Français
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
63 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
246 pages
Français
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel
69 pages
Français
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
73 pages
Français
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Autres
Mission d'assistance à la Polynésie française
Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances
956 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
158 pages
Français
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Courson Charles De
105 pages
Français
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
41 pages
Français
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
154 pages
Français
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
François Marc, Sénat. Commission Des Finances
115 pages
Français
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