Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

rapports-economie-finances - Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles , Bur Yves , Familiales Et Sociales

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Le présent rapport constitue le deuxième rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalablement à la tenue d'un débat sur les orientations des finances publiques. En effet, l'obligation, pour le Gouvernement, de présenter un rapport sur les orientations des finances sociales ne remonte qu'à l'article 6 de la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS).Ce rapport analyse donc les aspects touchant au financement de la protection sociale.

Sujets

Publié par	rapports-economie-finances
Publié le	01 juillet 2008
Nombre de lectures	25
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français