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La protection contre les incendies de forêt après les feux de l'été 2003
Bartet Jean-Hugues, Foin Patrice, David Jean-Pierre, Des Eaux Et Des Forêts; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement, Perriez Franck, Barthelemy François, Battesti Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Du Génie Rural
126 pages
Français
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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
Feltz François, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Michel Gagneux, Langlais Jean-Louis
96 pages
Français
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Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires culturelles [...] sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
Familiales Et Sociales, Tabarot Michèle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
56 pages
Français
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Evaluation des dispositifs de secours et d'intervention mise en oeuvre à l'occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999 : rapport complémentaire
Sanson Gilles, Mission Interministérielle Sur L'Évaluation Des Dispositifs De Secours Et D'Intervention Mise En Oeuvre À L'Occasion Des Tempêtes Des 26 Et 28 Décembre 1999, Rochereau Olivier, Ravail Bruno
97 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la Commission des affaires économiques sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Lasserre Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Negre Louis, Carvounas Luc
108 pages
Français
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