La prochaine génération de contrats de projets Etat-régions (2000-2007) : Plus de régions et mieux d'Etat : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Après avoir posé que l'exercice de contractualisation entre l'Etat et les régions doit être poursuivi, le rapport présente un ensemble de propositions relatives à la procédure d'élaboration des contrats, aux principes de contractualisation à mettre en oeuvre et à l'articulation à trouver avec les autres procédures contractuelles ainsi qu'avec les programmes communautaires.