Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature

Le présent rapport expose les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de 1997 à 2002. Il remarque l'étendue de ses compétences : santé, travail, culture, éducation, sport, et depuis 1996, établissement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il fait le point des réunions, rapports, lois et amendements examinés et votés. Il rappelle le nom des députés qui ont exercé des responsabilités particulières au sein de la Commission et fournit une brève analyse de chacune des lois dont elle a été saisie depuis juin 1997.